Face à la multiplication des familles internationales, de nombreux justiciables doivent faire face à des problématiques transfrontalières. Le droit de la famille évolue rapidement en la matière et mon cabinet y apporte des réponses adaptées, tant en conseil qu’en contentieux.
Maître Emmanuelle Deveaux
Une expertise en matière de divorce
Mon cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de désunions et divorces internationaux. Je travaille fréquemment sur des dossiers mettant en jeu des questions relatives à :
- La détermination du juge compétent et de la détermination de la loi applicable
- L’autorité parentale, le droit de visite sur les enfants, les obligations alimentaires pour les enfants et entre les époux, au regard des différentes lois étrangères
- La détermination du régime matrimonial applicable
- Le règlement des enlèvements internationaux d’enfant (procédure de retour suite au déplacement illicite d’enfant mineurs).
Maître Emmanuelle Deveaux
Je vous accompagne...
Je suis en mesure de :
- Permettre l’identification rapide des problématiques internationales afin d’y apporter une solution réactive
- Sauvegarder les intérêts du client, le cas échéant en introduisant dans les meilleurs délais une procédure devant les juridictions françaises afin de « geler » la compétence de celles-ci
- Mettre en œuvre les procédures d’exequatur aux fins de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale
- En fonction des législations étrangères, conseiller la saisine des juridictions permettant de favoriser les intérêts des clients en fonction des intérêts à protéger
- Aider à la négociation d’accords parentaux (approche contentieuse si nécessaire).